COMMUNE DE MORVILLARS
Morvillars
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Morvillars
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MORVILLARS
Département du Territoire de Belfort Commune de Morvillars APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE du Plan d'Occupation des Sols (POS) Par délibération en date du 10 janvier 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du plan d'occupation des sols de Morvillars, portant sur ...
la réduction de la règle de recul par rapport à la RD 19 imposée aux constructions dans la zone NB du POS.
Le dossier d'approbation de cette modification simplifiée est à la disposition du public en préfecture et en mairie de Morvillars.
La délibération d'approbation est affichée pendant un mois en mairie.
Le maire Françoise RAVEY 789388200.
Territoires concernés :
Morvillars