COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Arcambal

par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors sur son projet de Plan Climat Air Energie Territorial.
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, Il prend en compte l'ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d'actions : La lutte contre le changement climatique et l'adaptation au territoire, La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), La sobriété énergétique, La qualité de l'air, Le développement des énergies renouvelables.
Le dossier est composé notamment de diagnostics, d'une stratégie, d'un programme d'actions, d'une évaluation environnementale et d'indicateurs de suivi.
Le PCAET est soumis à évaluation environnementale.
Cette évaluation, l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), le bilan de la concertation (synthèse des observations et propositions formulées par le public) sont consultables dans le dossier.
CONSULTATION DU PUBLIC La participation du public par voie électronique est organisée du 8 avril 2024 à 8H30 au 13 mai 2024 à 17H30, date et heure de clôture de la participation du public, pour une durée de 36 jours consécutifs.
L'adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté est la suivante : https://cahorsagglo.fr/agir-pour-lenvironnement Le dossier est également consultable sur support papier au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors, aux jours et heures habituels d'ouverture.
PARTICIPATION DU PUBLIC Pendant toute la durée de la participation, le public peut transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : pcaet@grandcahors.fr De plus, le Grand Cahors a décidé de recourir à un registre de participation papier.
Ainsi, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre papier déposé au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, 72 rue Wilson 46000 Cahors, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il ne sera pas tenu compte des avis et des propositions émises : Par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus, notamment par voie postale, En dehors de la période de consultation mentionnée ci-dessus.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Toute information sur le projet de PCAET peut être obtenue auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, pôle Aménagement du territoire, service Planification, Hôtel administratif Wilson, 72 rue Wilson 46000 Cahors, planification@grandcahors.fr, du 8 avril 2024 au 13 mai 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture.
SUITES DONNEES AU TERME DE LA PARTICIPATION Le projet de PCAET arrêté, sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des avis du Préfet de Région, de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), de la Présidente de Région, des observations du public formulées pendant la participation du public.
Ensuite, le projet sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire du Grand Cahors.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération https://cahorsagglo.fr/agir-pour-lenvironnement pendant trois mois à compter de la délibération d'approbation définitive du PCAET du Grand Cahors.
Le dossier sera publié sur https://cahorsagglo.fr/agir-pour-lenvironnement Le Président Jean-Luc MARX.