COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Dunkerque

suivantes : DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE : Rues de l'Egalité et des Meuniers section 460 AH numéros 419-422-423 et557. À cet effet a été désigné Monsieur André VANDEMBROUCQ, Officier de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 08 Avril 2024 au 22 Avril 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête à l'Hôtel de ville de Dunkerque (place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), à la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et à la Mairie de quartier de Petite Synthe (1 rue de la Concorde-59640 Dunkerque), et consigner ses observations sur un registre à la Mairie de Quartier de Petite-Synthe, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de Dunkerque http://www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.
Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : . Lundi 08 Avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 (ouverture d'enquête) ; . Vendredi 12 Avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00; . Jeudi 18 Avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00; . Lundi 22 Avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture d'enquête).
Les observations peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » à Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert d'office Rues de l'Egalité et des Meuniers 59640 DUNKERQUE » communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans l'objet du mail « Enquête Publique transfert d'office Rues de l'Egalité et des Meuniers 59640 DUNKERQUE ») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le Lundi 22 Avril 2024 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés au siège de la communauté urbaine de Dunkerque ainsi qu'à l'Hôtel de Ville de Dunkerque et à la Mairie de Quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, et publiés sur le site internet de la communauté urbaine et de la Ville de Dunkerque, afin d'y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation du transfert d'office..