Enquête publique Dunkerque | 124 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/06/2025 - Date de fin : 30/06/2025

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 07/07/2025 - Date de fin : 08/08/2025

Dunkerque

NEOMAT CAM

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/06/2025 - Date de fin : 16/09/2025

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 02/06/2025 - Date de fin : 17/06/2025

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 25/04/2025 - Date de fin : 25/04/2025

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 23/04/2025

Dunkerque

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 15/05/2025

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 02/04/2025 - Date de fin : 20/05/2025

Dunkerque

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

NORD-METHA

Favori

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Date de début : 31/03/2025 - Date de fin : 30/04/2025

Dunkerque

NORD-METHA

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Autre

VDB

Favori

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Date de début : 06/03/2025

Dunkerque

VDB

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 08/04/2025 - Date de fin : 01/06/2025

Dunkerque

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

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Autre

VDB

Favori

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Date de début : 24/12/2024

Dunkerque

VDB

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Autre

VDB

Favori

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Date de début : 23/12/2024

Dunkerque

VDB

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 21/10/2024 - Date de fin : 04/11/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 01/10/2024 - Date de fin : 15/10/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

Favori

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Date de début : 03/09/2024 - Date de fin : 17/09/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 24/05/2024 - Date de fin : 24/05/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 17/06/2024 - Date de fin : 01/07/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 03/06/2024 - Date de fin : 05/07/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 26/04/2024 - Date de fin : 26/04/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 24/05/2024

Dunkerque

CEMEX BETONS NORD OUEST

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 22/04/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 09/04/2024 - Date de fin : 23/04/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 18/05/2024

Dunkerque

EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD)

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/04/2024 - Date de fin : 15/05/2024

Dunkerque

HYDROMETAL FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/02/2024 - Date de fin : 09/02/2024

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 08/12/2023 - Date de fin : 22/12/2023

Dunkerque | Saint-Pol-sur-Mer

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 07/12/2023 - Date de fin : 21/12/2023

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Voirie

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 08/12/2023 - Date de fin : 22/12/2023

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/11/2023 - Date de fin : 17/11/2023

Dunkerque | Grande-Synthe | Fins

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 22/09/2023 - Date de fin : 13/11/2023

Dunkerque

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 19/07/2023 - Date de fin : 19/07/2023

Bray-Dunes | Dunkerque | Ghyvelde | Leffrinckoucke | Zuydcoote Voir +

EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE EMD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 15/07/2023 - Date de fin : 15/07/2023

Bray-Dunes | Dunkerque | Ghyvelde | Leffrinckoucke | Zuydcoote Voir +

EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD)

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/07/2023 - Date de fin : 08/09/2023

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/07/2023 - Date de fin : 08/09/2023

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 21/07/2023

Dunkerque

DUNKERQUE LNG

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 21/07/2023

Dunkerque

DUNKERQUE LNG

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 21/07/2023

Dunkerque

DUNKERQUE LNG

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/05/2023 - Date de fin : 21/07/2023

Dunkerque

DUNKERQUE LNG

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 26/04/2023 - Date de fin : 06/05/2023

Dunkerque | Grande-Synthe

COMMUNE DE GRANDE SYNTHE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 06/04/2023 - Date de fin : 06/05/2023

Dunkerque | Grande-Synthe

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RUBIS TERMINAL DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 11/04/2023

Dunkerque

RUBIS TERMINAL DUNKERQUE

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Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 09/02/2023 - Date de fin : 09/03/2023

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Favori

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Date de début : 27/02/2023 - Date de fin : 28/03/2023

Dunkerque

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 19/12/2022 - Date de fin : 19/01/2023

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 27/01/2023 - Date de fin : 27/02/2023

Dunkerque

DUNKERQUE LNG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Favori

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Date de début : 26/01/2023 - Date de fin : 25/02/2023

Dunkerque

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 07/12/2022 - Date de fin : 21/12/2022

Dunkerque | Loon-Plage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 23/11/2022 - Date de fin : 12/02/2023

ARCELORMITTAL FRANCE

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Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 19/10/2022 - Date de fin : 18/11/2022

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/10/2022 - Date de fin : 18/11/2022

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 19/10/2022 - Date de fin : 18/11/2022

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 03/10/2022 - Date de fin : 18/10/2022

Dunkerque

DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 26/10/2022

Bourbourg | Craywick | Dunkerque | Loon-Plage | Saint-Georges-sur-l'Aa Voir +

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : 20/09/2022

Dunkerque

ASPHALTEX NORD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 12/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 07/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 22/09/2022

ARCELORMITTAL FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/05/2022 - Date de fin : 30/06/2022

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 21/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Bray-Dunes | Dunkerque

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 21/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 28/02/2022 - Date de fin : 14/03/2022

Dunkerque

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 01/02/2022 - Date de fin : 21/02/2022

Bray-Dunes | Dunkerque | Zuydcoote

COMMUNE DE BRAY DUNES

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Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

Favori

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Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 06/12/2021 - Date de fin : 07/02/2022

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

BAUDELET HOLDING

Favori

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Date de début : 06/12/2021 - Date de fin : 12/01/2022

la Capelle | Armbouts-Cappel | Coudekerque-Branche | Dunkerque | Grande-Synthe Voir +

BAUDELET HOLDING

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 15/11/2021 - Date de fin : 15/12/2021

Dunkerque

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 18/10/2021 - Date de fin : 19/11/2021

Bray-Dunes | Dunkerque

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 23/09/2021 - Date de fin : 26/10/2021

Berthen | Dunkerque | Saint-Jans-Cappel

UNION SYNDICALE DAMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : 28/10/2021

Dunkerque | Grand-Fort-Philippe | Téteghem-Coudekerque-Village

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

COMMUNE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 23/08/2021 - Date de fin : 30/09/2021

Dunkerque

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Autre

C.C.V

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

C.C.V

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SICA NORD CEREALES

Favori

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Date de début : 03/05/2021 - Date de fin : 04/06/2021

Dunkerque | Fort-Mardyck | Grande-Synthe | Loon-Plage | Saint-Pol-sur-Mer Voir +

SICA NORD CEREALES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 24/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque | Gravelines | Loon-Plage

Liberty Aluminium Dunkerque

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 05/02/2021 - Date de fin : 10/03/2021

Dunkerque | Grand-Fort-Philippe | Gravelines | Albert

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/12/2020 - Date de fin : 27/01/2021

Armbouts-Cappel | Dunkerque

NORD-METHA

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Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/10/2020 - Date de fin : 27/11/2020

Dunkerque | Grande-Synthe

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Autre

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 19/10/2020 - Date de fin : 27/11/2020

Dunkerque

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/08/2020 - Date de fin : 30/09/2020

Armbouts-Cappel | Bray-Dunes | Cappelle-la-Grande | Coudekerque-Branche | Dunkerque Voir +

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE

Favori

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Date de début : 22/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Dunkerque

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE

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Voirie

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/07/2020 - Date de fin : 06/08/2020

DEPARTEMENT DU NORD

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Voirie

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 08/07/2020 - Date de fin : 06/08/2020

DEPARTEMENT DU NORD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA

Favori

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Date de début : 20/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Bourbourg | Dunkerque | Loon-Plage | Saint-Georges-sur-l'Aa

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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