COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Châteauneuf-de-Gadagne

l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU.
Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs.
Le projet de modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. porte sur porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU à vocation économique située secteur du « Moulin Rouge ». 2 Décision adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d'approbation L'autorité compétente pour approuver la modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à l'issue de l'enquête publique est le conseil municipal de Châteauneuf-de-Gadagne.
Il pourra, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider d'apporter s'il y a lieu des modifications au projet de modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de son approbation. 3 Nom et qualités du commissaire enquêteur Monsieur VAN DUC William, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif pour conduire l'enquête publique. 4 Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d'enquête publique ou, les adresser par écrit à Monsieur VAN DUC William le Commissaire Enquêteur, 1 place de la Pastière 84470 CHATEAUNEUF-DEGADAGNE les adresser par voie électronique à Monsieur VAN DUC William le Commissaire Enquêteur Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne par la messagerie : contact@chateauneufdegadagne.com Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie aux heures habituels d'ouverture (08h00-12h00 et 13h00 -16h30), sur lequel le public pourra consulter le dossier d'enquête publique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
Le dossier d'enquête publique et les observations de la population régulièrement mises en ligne seront consultables sur le site internet de la commune : http://www.chateauneufdegadagne.fr5 Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations Monsieur VAN DUC William le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie : 08/04 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne. 23/04 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Châteauneuf de-Gadagne. 02/05 de 13h30 à 16h30 l'école maternelle Pierre GOUJON (accessible aux personnes à mobilité réduite) 10/05 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne. 6 Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune http://www.chateauneufdegadagne.fr7 Informations environnementales et lieux où ces documents peuvent être consultés L'évaluation environnementale du projet de modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est consultable dans le rapport de présentation (pièce n°1) et a été soumise pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE).
L'avis est consultable dans le dossier d'enquête publique. 8 Identité des personnes responsables auprès desquelles des informations peuvent être demandées Le maître d'ouvrage de la modification n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Châteauneuf-de-Gadagne dont le siège administratif est situé 1 place de la Pastière 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur LOUCHE au 04.90.22.41.10 ou contact@chateauneufdegadagne.com9 Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne : http://www.chateauneufdegadagne.fr.