Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique Portant ouverture d'enquête publique prealable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable des communes de CABRIÈRES et fOnTÈS à partir du captage Estabel F2014, de l'instauration des périmètres ...
de protection et des servitudes qui en découlent, Par la communauté de communes du clermontais Il sera procédé du mercredi 3 avril 2024 à 13 h 30 au vendredi 19 avril 2024 à 12 h 30, soit durant 16 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour : les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable des communes de CABRIÈRES et FONTÈS à partir du captage Estabel F2014, l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
Ce dossier présenté par la Communauté de Communes du Clermontais (CCC) a été instruit au titre du code de la santé publique par l'agence régionale de santé Occitanie et jugé régulier et complet.
Madame Françoise FABRE, a été désignée par le président du tribunal administratif de MONTPELLIER en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant toute la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier d'enquête sera déposé et consultable : À la mairie de CABRIÈRES siège de l'enquête aux jours et horaires d'ouverture au public suivants : Lundi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 Un dossier sera également mis à la disposition du public, dans la mairie de MOURÈZE (horaires d'ouverture au public les mardi de 8 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 18 h 00) concernée par le périmètre de protection éloignée.
Le public pourra déposer en mairie de CaBrIÈReS, siège de l'enquête ou transmettre ses observations durant toute la durée de l'enquête, soit du mercredi 3 avril 2024 à 13 h 30 au vendredi 19 avril 2024 à 12 h 30 : sur le registre d'enquête, déposé à la mairie de Cabrières, transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Madame Françoise FABRE Commissaire enquêtrice “Captage Estabel F2014” Mairie de Cabrières 51 avenue de Clermont 34800 CABRIERES La commissaire enquêtrice recevra, les observations du public lors de ses permanences à la mairie de CABRIÈRES, aux dates et horaires suivants : Mercredi 3 avril 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 19 avril 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 Elle pourra également recevoir, sur rendez vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée. .