COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Luxeuil-les-Bains
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Luxeuil-les-Bains
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
2024/03/099 BIEN-ÊTRE & PATRIMOINE COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS Prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme communal Par arrêté du Maire n°41-2024 en date du 07 mars 2024, il a eté décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme communal ...
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Cette modification a pour objet de supprimer l'emplacement réservé n°3 et modifier les articles UA11 et UB11 du règlement.
L'arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de LUXEUIL-LES-BAINS pendant un mois à compter du 18 mars 2024..
Territoires concernés :
Luxeuil-les-Bains
L'enquête est terminée