Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Cannes

(P.L.U.) telle que prescrite le 2 novembre 2023. Le projet de modification n°4 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants : Poursuivre le développement économique du territoire cannois, Développer un urbanisme de proximité adapté à la vie de quartier, Sauvegarder et valoriser les composantes urbaines et architecturales du territoire, Protéger et mettre en valeur les espaces paysagers et environnementaux emblématiques de Cannes, Clarifier et corriger certains éléments rédactionnels du P.L.U. L'enquête se déroule du 8 avril 2024 à 8H30 au 7 mai 2024 à 17H00 inclus. Le 27 février 2024, le Tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Guy HERON en qualité de Commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Date : Mardi 16 avril 2024 Heures : de 9h à 12h 14h à 17h Lieu : Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage, 06400 CANNES Date : Jeudi 25 avril 2024 Heures : de 9h à 12h 14h à 17h Lieu : Hôtel de Ville Annexe de la Licorne 23 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES LA BOCCA Date : Mardi 30 avril 2024 Heures : de 9h à 12h 14h à 17h Lieu : Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage, 06400 CANNES Date : Mardi 07 mai 2024 Heures : de 9h à 12h 14h à 17h Lieu : Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage, 06400 CANNES Considérant que le projet de modification n°4 du P.L.U de Cannes a fait l'objet d'un avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) en date du 11 mars 2024, les informations environnementales se rapportant au projet de modification du P.L.U. et cet avis sont intégrés dans le dossier d'enquête publique. Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé au 2ème étage de l'Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage, aux jours habituels d'ouverture de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, pour permettre à la population d'y consigner ses observations ou propositions éventuelles. Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique «enquetepubliqueplum4@ville-cannes.fr» ou par écrit à l'adresse suivante : Enquête publique sur la modification n°4 du P.L.U. A l'attention de M. le Commissaire enquêteur Hôtel de Ville de Cannes Direction de l'Urbanisme 1,Place Cornut Gentille 06400 CANNES Les pièces du dossier de l'enquête publique ainsi que le registre d'enquête pourront être consultés au 2ème étage de l'Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 : sur format papier, sur un poste informatique. Les pièces du dossier au format papier pourront également être consultées à l'Hôtel de Ville Annexe de La Licorne 23 avenue Francis Tonner, 06150 CANNES LA BOCCA, du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30 et le samedi de 8H30 à 12H00. Le dossier de l'enquête publique sera également consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville de Cannes, � http://www.cannes.com/fr/mairie/concertations-et-enquetes-publiques.html», ainsi que le registre d'enquête au fur et à mesure que seront consignées les observations du public et l'ensemble des observations et propositions émises par voie postale ou électronique. Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Toute personne voulant obtenir communication du dossier ou de tout renseignement complémentaire pourra s'adresser à Mme MESLI ou Mme LAHILLE à la direction municipale de l'Urbanisme (04.97.06.48.15), Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage, 31 boulevard de la Ferrage à Cannes. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l'Administration. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le Commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la modification n°4 du P.L.U. de Cannes en tenant compte des avis joints au dossier, des observations du public et du Commissaire enquêteur. .