Avis de mise à disposition du public

Villepinte

février 2024, l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol a défi ni les modalités de mise à disposition du public du dossier de modifi cation simplifi ée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villepinte.
Les modifi cations projetées de cette procédure visent à faire évoluer certaines dispositions contenues dans le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. afi n de pouvoir accompagner le projet agroécologique du Conseil Départemental sur le secteur du Puits d'enfer au sein du Parc du Sausset.
Ce dernier vise la création d'une fi lière agricole biologique locale comprenant une production maraîchère ainsi qu'une production de semences et de plants labellisés Végétal Local.
La mise à disposition du projet de modifi cation se déroulera du : 04 avril 2024 au 06 mai 2024 inclus Le dossier de modifi cation comprenant l'exposé des motifs du projet, L'avis de l'autorité environnementale et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, sera accompagné d'un registre permettant le recueil des observations du public : Au service de l'Urbanisme du Centre administratif de Villepinte situé 16-32, avenue Paul Vaillant couturier, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au siège administratif de l'EPT Paris Terres d'Envol, 50 allée des impressionnistes 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Sur un site internet dédié (https://www.registre-numerique.fr/modifi cation-simplifi ee-n1-plu-villepinte), relayé et accessible depuis les sites internet de la ville de Villepinte (https://ville-villepinte.fr/) et de l'EPT Paris Terres d'Envol http://www.paristerresdenvol.fr).Les observations pourront également être adressées par écrit via l'adresse numérique suivante : modifi cation-simplifi ee-n1-pluvillepinte@mail.registre-numerique.fr A l'issue de la mise à disposition, son bilan sera présenté en Conseil de Territoire qui en délibèrera et adoptera le projet de modifi cation simplifi ée n°1 éventuellement modifi é pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
EP 24-071 / contact@publilegal.fr.