Demande d'autorisation environnementale

Charleville-Mézières

.E.P.E Côte des Vauzelles (groupe Q Energy) 330 rue du Mourelet ZI de Courtine 84000 AVIGNON En application des dispositions du code de l'environnement, Et par arrêté préfectoral n°2024-166 du 22 mars 2024, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 36 jours, du vendredi 19 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus.
Ce parc éolien se compose de 7 aérogénérateurs et de 4 postes de livraison implantés sur le territoire des communes d'AUBIGNY-LES-POTHÉES, LOGNY-BOGNY et LÉPRONLES VALLÉES.
La puissance totale maximale du parc sera de 28 MW pour une hauteur sommitale maximale des éoliennes (pales à la verticale) de 180 m.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande.
Celle-ci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désignée pour présider la commission d'enquête.
Il sera assisté de M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l'industrie retraité, et de M. Francis SZCRUPAK, chef de projet foncier retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie d'AUBIGNY-LES-POTHÉES.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d'autorité environnementale et une étude d'impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable : sur support papier en mairie d'AUBIGNY-LES-POTHÉES, LOGNY-BOGNY et LÉPRONLES VALLÉES, aux heures habituelles d'ouverture au public (AUBIGNY-LES-POTHÉES : lundi de 14h00 à 19h00, mardi et mercredi de 11h00 à 13h30 et jeudi et vendredi de 9h00 à 13h30 ; LOGNY-BOGNY : mardi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 13h30 à 16h00 ; LÉPRON-LES-VALLÉES : mercredi de 16h30 à 18h30 sous réserves de modification à l'initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. sur le site internet des services de l'État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d'e l'Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sousarticle : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sur un poste informatique en mairie d'AUBIGNY-LES-POTHÉES aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (vendredi 24 mai 2024 à 18h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5286 , et par courriel à l'adresse : enquete-publique-5286@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : commission d'enquête Côte des Vauzelles mairie 4 cour du Château 08150 AUBIGNY LES-POTHÉES.
Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres tenus à disposition au siège de l'enquête. directement sur les registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête en mairie d'AUBIGNY-LES-POTHÉES, LOGNYBOGNY et LÉPRON-LES VALLÉES aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences de la commission d'enquête : À la mairie d'AUBIGNY-LES-POTHÉES (siège de l'enquête) : Vendredi 19 avril 2024 de 15h30 à 18h30 Samedi 27 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 6 mai 2024 de 16h00 à 19h00 Mercredi 15 mai 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 24 mai 2024 de 15h00 à 18h00 À la mairie de LOGNY-BOGNY : Vendredi 19 avril 2024 de 15h30 à 18h30 Samedi 4 mai 2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 13 mai 2024 de 16h00 à 19h00 Vendredi 24 mai 2024 de 15h00 à 18h00 À la mairie de LÉPRON-LES-VALLÉES : Vendredi 19 avril 2024 de 15h30 à 18h30 Samedi 18 mai 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 24 mai 2024 de 15h00 à 18h00 Le rapport final et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les communes d'implantation, sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionnées, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Matthieu LEGEAY, personne responsable du projet à l'adresse suivante : 330 rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 AVIGNON ou par courriel à : matthieu.legeay@qenergy.eur ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de l'appui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 CHARLEVILLE MÉZIÈRES.
Charleville-Mézières, le 22 mars 2024 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Joël DUBREUIL 24135862.