COMMUNE DE GUIGNEN
Guignen
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Enquêtes publiques préalables au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et à l'aliénation : 1 d'une portion de la voie communale nº 6 située au lieudit «Le Vaurouault» 2 d'une portion du chemin rural nº 104 au lieudit «La Mollière» 3 du déplacement d'une portion du chemin rural nº 15 situé au lieudit «Les Champs» ...
AVIS La mairie de Guignen informe ses concitoyens qu'il sera procédé à trois enquêtes publiques préalables à ces projets de déclassements et d'aliénations.
M. Joseph Rolland a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d'enquêtes, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Guignen du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017, inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie (sauf mardi et samedi après-midi, jeudi matin, dimanches et jours fériés).
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquêtes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra, à lamairie de Guignen les : lundi 11 septembre 2017 de 9 h 00 à 11 h 00, et lundi 25 septembre 2017 de 15 h 00 à 17 h 00, toutes observations qui pourraient être faites sur les projets d'enquêtes publiques..