Maine libre (Le), Ouest France /Edition de la Sarthe
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
la Chapelle-d'Aligné
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Enquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi-H 1ERAVIS Par arrête nº UR240322A001 du 22 mars 2024, Mme la Présidente a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du PLUiH. La commissaire enquêtrice ...
désignée est Mme Régine Brouard.
Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : lundi 22 avril 2024, 9 h 00 12 h 00 CC du Pays Fléchois, Lundi 22 avril 2024, 14 h 30 16 h 30 mairie de Oizé, jeudi 25 avril 2024, 9 h 30 11 h 30 mairie de Villaines-sous-Malicorne, vendredi 26 avril 2024, 10 h 00 12 h 00 mairie de Mareil-sur-Loir, vendredi 26 avril 2024, 14 h 30 17 h 30 mairie de La Fontaine-Saint-Martin, mercredi 15 mai 2024, 10 h 00 12 h 00 mairie de La Chapelle-d'Aligné, mercredi 15 mai 2024, 15 h 00 18 h 00 mairie de Bazouges-Cré-sur-Loir, samedi 18 mai 2024, 9 h 00 12 h 00 mairie de La Flèche.
L'enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 9 h 00 au Samedi 18 mai 2024 à 12 h 00 dans des mairies du territoire et au siège de la communauté de communes.
Les pièces du dossier, un registre d'enquête publique et un poste informatique seront à disposition au siège de la communauté de communes, aux jours et heures d'ouvertures habituels.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable en version papier aux jours et heures d'ouvertures habituels de chacune des mairies et de la communauté de communes.
Le dossier sera également consultable sur le site : https://urbanisme.ville-lafleche.fr/index.php Pendant la durée de l'enquête, toute observation pourra être consignée sur les registres ouverts à cet effet, ou être adressée par courrier à la communauté de communes (centre administratif Jean Virl ogeux, 2, rue Fernand -Gui l l ot , 72200 La Flèche) ou par courriel (plui@cc-paysflechois.fr),à l'attention de Mme la Commissaire enquêtrice. À l'issue de l'enquête, la modification nº 2 du PLUiH éventuellement modifiée sera soumise à l'approbation du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au service urbanisme et aménagement et sur le site internet de la communauté de communes pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..