Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Tavel
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Avis d'enquête publique
329635 VILLE DE TAVEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU 22 AVRIL AU 31 MAI 2024 Par Arrêté n°2024-45 en date du 28 mars 2024, Monsieur Le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'elaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune. LIEU, DATES ...
ET JOURS DE DEROULEMENT DE L'ENQUETE : Elle se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 8H00 au vendredi 31 mai 2024 à 12H00, soit pendant 40 jours consécutifs, à la mairie de TAVEL.
CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier soumis à l'enquête publique sont consultables en mairie : en format numérique et en format papier.
Et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Tavel, 129 rue du 19 mars 1962 à TAVEL (30126), pendant toute la durée de l'enquête, aux heures habituels d'ouverture de la mairie : OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC Lundi 8h00 12h00 / 13h30 17h00 Mardi 8h00 12h00 / Fermé Mercredi 8h00-18h00 Jeudi 8h00 12h00 / 13h30 17h00 Vendredi 8h00 12h00 / Fermé La mairie sera fermée le 01, le 08, le 09, le 10 mai 2024 et le lundi 20 mai 2024 suite aux jours fériés.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : https://www.mairiedetavel.fr/ LE COMMISSAIRE ENQUETEUR : Monsieur François CHAPELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations les jours et heures suivants à la mairie de TAVEL : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Lundi 22 avril 2024 13H30 à 17h00 Mardi 21 mai 2024 08H00 à 12h00 Mercredi 15 mai 2024 14H00 à 18h00 Vendredi 31 mai 2024 08H00 à 12h00 AUTRES DISPOSITIONS Le public pourra consigner ses observations sur différents supports : Registre ouvert à cet effet en mairie ; Par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-plu@mairiedetavel.fr Correspondances à adresser au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur François CHAPELLE, commissaire enquêteur Enquête publique « élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Tavel » Hôtel de Ville 129 rue du 19 mars 1962 30126 TAVEL Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur..