Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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SUEZ RV CENTRE EST
Donzère

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Donzère
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SUEZ RV CENTRE EST

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUEZ RV CENTRE EST à DONZERE Par arrête préfectoral du 22 mars 2024, une consultation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus ...

, Relative à une baisse de la capacité annuelle de stockage autorisée et une augmentation de la durée d'exploitation de la société SUEZ RV CENTRE EST sur la commune de DONZERE (26290) sise 345 Chemin des Bouzarudes.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de valence http://www.drome.gouv.fr dans la rubrique Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Participation du public par voie électronique.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier.
Cette demande doit être présentée, au plus tard le 3 mai 2024 par lettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, à l'adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme service protection de l'environnement 33 avenue de Romans BP 96 26904 VALENCE Cedex 9.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-icpe@drome.gouv.fr en précisant dans l'objet du mail : «PPVE-SUEZ RV CENTRE EST».
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de : DONZERE (26) LES GRANGES-GONTARDES (26) MALATAVERNE (26) VALAURIE (26) LA GARDE-ADHEMAR (26) PIERRELATTE (26) ROUSSAS (26).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande de modifications est le Préfet de la Drôme et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus. 24136052.

Territoires concernés : Donzère
L'enquête est terminée
22 avril 2024
6 mai 2024

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