Enquête publique unique

Puy-Guillaume

PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. portant sur la reprise de différentes pièces du PLU.
La personne responsable de cette procédure d'évolution du PLU, Est la commune de Puy-Guillaume représentée par Monsieur VIGNAUD, Maire.
A l'issue de l'enquête publique unique, le conseil municipal approuvera la procédure, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis de la commissaire enquêtrice.
L'enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs à partir du lundi 22 avril 2024 à 8h30 au mardi 7 mai 2024 à 11h30, à la Mairie de Puy-Guillaume, siège de l'enquête (Place Jean JAURES 63290 PUYGUILLAUME), aux heures et jours habituels d'ouverture au public : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; les mercredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; les samedi de 08h30 à 12h30.
Le dossier d'enquête pourra être consulté : sur le site internet https://www.puy-guillaume.fr/plu/ en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures d'ouvertures habituels, sur un poste informatique au siège de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituel.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre papier d'enquête présent au siège de l'enquête, par écrit à la commissaire enquêtrice, à l'adresse suivante : Adresse postale : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Puy Guillaume Place Jean JAURES 63290 PUY-GUILLAUME Adresse électronique : urbanisme@puy-guillaume.fr lors des permanences de la commissaire enquêtrice les : Le lundi 22 avril 2024 de 8h30 à 11h30 Le mardi 30 avril 2024 de 8h30 à 11h30 Le mardi 7 mai 2024 de 8h30 à 11h30 Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend : une note de présentation non technique, conforme à l'article R. 123-8 2º du code de l'environnement, le projet de modification du plan local d'urbanisme comprenant un rapport de présentation et les pièces modifiées (zonage, règlement, OAP, emplacements réservés, servitudes d'utilité publique) les pièces administratives liées à la procédure de modification du plan local d'urbanisme, tous les avis des personnes publiques associées et consultées.
Un avis d'ouverture de l'enquête publique sera publié par la commune de Puy-Guillaume, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département du Puy-de-Dôme.
En outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, l'avis sera publié sur le site internet de la commune de Puy-Guillaume (https://www.puy-guillaume.fr/plu/)et par affichage à la mairie, rue E.
Laroche, parking de la Verrerie (avenue E.
Vaillant), place F.
Dassaud et lieu-dit Bonhomme.
La commissaire enquêtrice transmet à la commune, dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, le dossier et le registre d'enquête, ainsi que son rapport.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Puy-Guillaume et sur le site internet de Puy-Guillaume pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire, Bernard VIGNAUD 236825.