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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Pluneret
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE PLUNERET 1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté no 2024/27 en date du 2 avril 2024, M. le Maire de la commune de Pluneret, Responsable du projet, a ordonne l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique sur la modification des dispositions ...
du plan local d'urbanisme, à savoir : Mise en compatibilité avec le volet commercial du
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
du Pays d'Auray.
Suppression de plusieurs emplacements réservés, réalisés ou caducs.
Corrections à apporter à plusieurs OAP.
Identification complémentaire de bâtiments patrimoniaux par étoilage visant à permettre leur changement de destination.
Diverses évolutions du règlement, de nature à faciliter la mise en oeuvre règlementaire des projets, dont l'évolution des règles de stationnement en zones Ua et Ui, des règles de hauteur en zone Ua, des règles sur les pentes de toitures des annexes en zones Ub, Us et 1AU. À cet effet, M. Jean-Luc Boulvert a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 29/04/2024 à 8 h 30, au 29/05/2024 à 17 h 30, à la mairie de Pluneret.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la mairie de Pluneret, ainsi que sur le site internet http://www.pluneret.fr Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du plan local d'urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Pluneret, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret, ou par voie électronique sur le registre dématérialisé, sur le site internet http://www.pluneret.fr ou sur le courriel de la collectivité : modifplu@pluneret.fr Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Pluneret : lundi 29/04/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 16/05/2024, de 14 h à 17 h ; mardi 21/05/2024, de 9 h à 12 h ; mercredi 29/05/2024, de 14 h à 17 h.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la commune de Pluneret, dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, et tenus à la disposition du public à commune de Pluneret et sur le site internet de la collectivité, pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du plan local d'urbanisme..