Enquête parcellaire

Châteauneuf-les-Martigues

D'ENSUÈS-LA-REDONNE ET AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ BARJANE/ENSUA SARL POUR LE COMPTE DE LA MÉTROPOLE-AIX-MARSEILLE-PROVENCE EN VUE DE LA RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES AIGUILLES En exécution de l'arrêté n°2017-25 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 juillet 2017, il sera procédé à l'ouverture d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne et au bénéfice de la société BARJANE/ENSUA SARL, agissant au nom et pour le compte de la Métropole-Aix-Marseille-Provence, en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de l'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, à vocation d'activités économiques, sur le site « des Aiguilles », sur le territoire des communes d'Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe et Châteauneuf-les-Martigues.
A été désignée, en qualité de commissaire enquêteur, chargé de diligenter cette enquête, Madame Cécile PAGES, docteur en géographie de l'aménagement.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie : d'Ensuès-la-Redonne : 15 avenue du Général Monsabert, 13820 Ensuès-la Redonne, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le mardi jusqu'à 19h) et le samedi de 9h à 12h, pendant une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 04 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Les observations et toute correspondance relatives à l'enquête pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie d'Ensuès-la-Redonne (15 avenue du Général Monsabert, 13820 Ensuèsla Redonne), siège de l'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie, siège de l'enquête.
En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par le commissaire enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie d'Ensuès-la-Redonne (15 avenue du Général Monsabert, 13820 Ensuèsla Redonne) lundi 04 septembre 2017 de 9h à 12h vendredi 15 septembre 2017 de 9h à 12h vendredi 22 septembre 2017 de 14h à 17h Le maître d'ouvrage du projet est la société BARJANE/ENSUA.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Directeur des Opérations d'ENSUA, la Galinière, RD7N, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, tél : 04 42 94 23 33, fax : 04 42 94 23 39.
En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du code de l'expropriation, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître en écrivant à Monsieur le Directeur des Opérations d'ENSUA, la Galinière, RD7N, 13790 Châteauneufle Rouge, dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités.
Les adresses des services concernés sont les suivantes : 1) PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction des Collectivités Locales, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environnement, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 2) SOUS PREFECTURE D'ISTRES, Chemin des Bolles, B.P 648, 13808 Istres 3) MAIRIE D'ENSUES-LA-REDONNE, 15 avenue du Général Monsabert, 13820 Ensuès-la-Redonne, 4) BARJANE/ENSUA, la Galinière, RD7N, 13790 Châteauneuf-le-Rouge FAIT à MARSEILLE, le 5 juillet 2017 Pour le Préfet Et par délégation Signé Maxime AHRWEILLER.