Enquête publique Châteauneuf-les-Martigues | 51 enquêtes publiques en cours

Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 31/01/2025

Châteauneuf-les-Martigues

TotalEnergies

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/10/2024 - Date de fin : 25/11/2024

Châteauneuf-les-Martigues | Gignac-la-Nerthe | Marignane

CAPSUM

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 19/10/2023 - Date de fin : 19/10/2023

Châteauneuf-les-Martigues

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 30/08/2023 - Date de fin : 03/10/2023

Châteauneuf-les-Martigues

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

Carry-le-Rouet | Châteauneuf-les-Martigues | Ensuès-la-Redonne | Gignac-la-Nerthe | Sausset-les-Pins Voir +

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

TRANS ETHYLENE

Favori

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Date de début : 16/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Châteauneuf-les-Martigues

TRANS ETHYLENE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 12/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 31/01/2022 - Date de fin : 10/03/2022

Châteauneuf-les-Martigues | Sausset-les-Pins

TOTALENERGIES SE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Favori

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Date de début : 24/01/2022 - Date de fin : 24/02/2022

Châteauneuf-les-Martigues | Sausset-les-Pins

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

TRANS ETHYLENE

Favori

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Date de début : 19/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Châteauneuf-les-Martigues

TRANS ETHYLENE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

TRANS ETHYLENE

Favori

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Date de début : 14/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Châteauneuf-les-Martigues

TRANS ETHYLENE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 06/09/2021 - Date de fin : non déterminée

BARJANE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 09/09/2021 - Date de fin : 24/09/2021

BARJANE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 15/09/2021 - Date de fin : 15/10/2021

Châteauneuf-les-Martigues | Marignane

STOGAZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/08/2021 - Date de fin : 09/09/2021

GROUPE BARJANE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 02/03/2021 - Date de fin : 26/03/2021

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 04/02/2021 - Date de fin : 26/03/2021

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

Châteauneuf-les-Martigues | Ensuès-la-Redonne | Gignac-la-Nerthe | Marignane | le Rove Voir +

ENSUA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

ENSUA

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 21/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 21/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

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Autre

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Favori

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Date de début : 17/09/2019 - Date de fin : 16/12/2019

Châteauneuf-les-Martigues

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 28/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 04/03/2019

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 04/03/2019

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 07/01/2019 - Date de fin : 07/02/2019

Châteauneuf-les-Martigues | Ensuès-la-Redonne | Gignac-la-Nerthe | le Rove

RPA AUTO

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 08/11/2018 - Date de fin : 08/12/2018

Châteauneuf-les-Martigues

TOTAL RAFFINAGE FRANCE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 05/10/2018

Châteauneuf-les-Martigues | Ensuès-la-Redonne | Gignac-la-Nerthe | Marignane

ENSUA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 06/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 30/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues | la Ciotat

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 28/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues | la Ciotat | Gignac-la-Nerthe | Plan-de-Cuques

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 23/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues | la Ciotat | Gignac-la-Nerthe | Plan-de-Cuques | Saint-Victoret Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 21/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 16/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 13/07/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 16/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 14/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 14/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 07/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 31/10/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 06/11/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 24/10/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 02/10/2017 - Date de fin : 02/11/2017

Châteauneuf-les-Martigues | Ensuès-la-Redonne

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

Favori

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Date de début : 13/07/2017 - Date de fin : non déterminée

METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

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Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 04/09/2017 - Date de fin : 22/09/2017

Châteauneuf-les-Martigues | Ensuès-la-Redonne | Gignac-la-Nerthe

ENSUA

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 09/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

SNC. LES LYS

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Autre

TOTAL RAFFINAGE CHIMIE

Favori

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Date de début : 14/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Châteauneuf-les-Martigues

TOTAL RAFFINAGE CHIMIE

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