Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly, Source : Notre-territoire.com

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Anglefort

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Anglefort |  Corbonod |  Bassy |  Challonges |  Chavannaz |  Chêne-en-Semine |  Chessenaz |  Clarafond-Arcine |  Contamine-Sarzin |  Desingy |  Éloise |  Franclens |  Frangy |  Marlioz |  Menthonnex-sous-Clermont |  Minzier |  Musièges |  Saint-Germain-sur-Rhône |  Usinens |  Vanzy |  Chaumont |  Chilly |  Clermont |  Droisy |  Seyssel
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Prescription révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Seyssel Par delibération n°43/2024 du 9 avril 2024, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel ainsi ...

que les modalités de sa mise à disposition au public.
Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et dans chacune des 11 Mairies concernées soit : Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont, Corbond, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel 01, Seyssel 74 et Usinens. .

L'enquête est terminée
9 avril 2024
9 avril 2024

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