Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Allex

Mixte et de ses partenaires associés, le projet de SCoT concerne les 44 communes membres de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et de la Communauté de Communesdu Crestois et du Paysde Saillans Coeur de Drôme.
Par arrêté, N° 01-2024, en date du 11 avril 2024, le Président du syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au Projet du SCoT arrêté par délibération le 14décembre 2023.
L'enquête publique se déroulera dans les 15 lieux d'enquête publique choisis sur le territoire du ScOt correspondant, du 6 mai 2024 à 09h00 au 8 juin 2024 à 12h00, soit sur une durée de 34 jours.
Durant toute l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête sur support papier aux lieux listés dans le tableau ci-dessous, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux et en version numérique sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/5357 La Commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations portant sur le projet de SCoT dans les lieux et aux horaires suivants : Lieux Adresses Dates des permanences de la commission Horaires des permanences Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval Hôtel d'entreprises, Place Michel Paulus, 26400 Eurre Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans 15 Chemin des senteurs, 26400 Aouste sur Sye Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée Ecosite du Val de Drôme 96, ronde des Alisiers, 26400 Eurre Mairie d'Allex Avenue Henri Seguin Vendredi 24 mai 2024 9h-12h Mairie d'Aouste-sur Sye Avenue Amédée Terrail Mardi 21 mai 2024 14h-17h Mairie de Beaufortsur Gervanne 3, rue de la mairie, quartier Fontaigneux Mercredi 5 juin 2024 16h-18h Mairie de Crest Place du Docteur Maurice Rozier Lundi 6 mai 2024 Samedi 8 juin 2024 9h-12h 9h-12h Mairie de Grâne 1, Grande Rue Mercredi 29 mai 2024 9h-12h Mairie de Livron-sur Drôme 90 Av.
Joseph Combier Jeudi 16 mai 2024 13h-16h Mairie de Loriol-sur Drôme 3, bis Grande Rue Mardi 7 mai 2024 8h30-11h30 Mairie de Mirabel et Blacons Place de la mairie Mardi 28 mai 2024 15h30-18h30 Mairie de Montoison La Grande Rue Mercredi 15 mai 2024 8h30-11h30 Mairie de Saillans 1 place Maurice Faure Mardi 4 juin 2024 9h-12h Mairie de Saoû 11, route de la Forêt Jeudi 16 mai 2024 9h-12h Mairie de Vercheny 1, Place de la mairie Lundi 6 mai 2024 14h-17h Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier dans chaque lieu d'enquête aux horaires d'ouverture habituels de ces lieux.
Le public pourra également consigner ses observations dans le registre d'enquête au format dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5357 et via l'adresse électronique suivante : enquete-publique-5357@registre-dematerialise.fr Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la même période à Madame la Présidente de la commission d'enquête publique, au siège de l'enquête : Madame la commissaire enquêteur, mairie de Crest, place Rozier, 26400 Crest.
Toute information relative au Projet de SCoT ou à la présente enquête publique pourra être demandée durant toute la durée de l'enquête publique à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval Par courrier : Hôtel d'entreprise, Place Michel Paulus, 26400 EURRE Par courrier électronique : contact@scot-valleedrome.fr ou par téléphone : 04 26 52 11 14 Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies de chaque commune membre du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. et à la préfecture de Valence pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..