COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
Saint-Hilaire-de-Villefranche
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Saint-Hilaire-de-Villefranche
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Par delibération du 6 mars 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire-de-Villefranche a décidé d'approuver la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme afin de modifier le ...
règlement graphique pour permettre l'installation d'une supérette dans le centre-bourg et d'autoriser la création de deux changements de destination.
Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, La délibération dont il s'agit est consultable en mairie pendant un mois. 9170022.
Territoires concernés :
Saint-Hilaire-de-Villefranche
L'enquête est terminée