Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Nord
Enquête publique unique
Valenciennes
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU quartier Faubourg de Lille aménagement de l'îlot de Lafleur Defaux à VALENCIENNES Le public est informé qu'en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause ...
d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2024 soumet le projet NNPNRU quartier Faubourg de Lille aménagement de l'îlot de Lafleur Defaux Jenart à VALENCIENNES aux formalités d'une enquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de droit commun Une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 16 jours pleins et consécutifs du lundi 13 mai 2024 au mardi 28 mai 2024 17h00 Le projet est porté par l'Établissement Public Foncier pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France.
Au terme de la procédure, Le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : déclarer le projet d'utilité publique ; déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.
Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l'enquête est : M. Stéphane DEVOUCOUX, gérant de société.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de VALENCIENNES, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup@nord.gouv.fr, pour être annexées au registre d'enquête.
Le dossier d'enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de VALENCIENNES Bureau du développement territorial rue Capron, ainsi que sur le site suivant: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du sous-préfet de VALENCIENNES.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de VALENCIENNES : Lundi 13 mai 2024 de 8h30 à 12h00 Mercredi 15 mai 2024 de 13h30 à 17h00 Jeudi 23 mai 2024 de 8h30 à 12h00 Mardi 28 mai de 2024 13h30 à 17h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Mme Camille LAVANANT Cheffe de projets opérationnels c.lavanant@epf-hdf.fr Mme Bilikissou BROCHANT Cheffe de projet renouvellement urbain bbrochant@valenciennes-metropole.frÀ l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public, en mairie de VALENCIENNES, et à la sous-préfecture de VALENCIENNES.
Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l'adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilitepublique Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées au commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes Bureau du développement territorial CS 40469 59322 VALENCIENNES Cedex.
Valenciennes, le 25 mars 2024 Le sous-préfet de Valenciennes Signé Guillaume QUENET 24136148.