COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Pont-Saint-Martin

et modifier les articles UA 12, UB 12 et UV 12 afin de permettre la répartition des obligations de stationnement dans une opération d'ensemble sur des assiettes foncières différentes.
Le maire de Pont-Saint-Martin, M. Yannick Fétiveau, a également défini les modalités de mise à disposition du public relatives à cette modification simplifiée comme suit : Le projet de modification simplifiée nº 7 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera mis à disposition du public, du 13 mai au 14 juin 2024 inclus, soit pour une durée d'un mois et sera consultable pendant toute cette période : en mairie, aux heures d'ouverture de la maire, soit : lundi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, mardi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, mercredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, jeudi de 8 h 45 à 12 h 15, vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 15, samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la commune.
Ce document sera librement téléchargeable.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra s'exprimer : par mail via l'adresse : concertationplu@mairie-pontsaintmartin.fr sur un registre ouvert en mairie, par courrier, à l'attention de M. le Maire.
En complément de cet avis, un avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités sera affiché en mairie huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.
Dans ce même délai, celui-ci sera également publié sur le site internet de la commune : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr La délibération du 18 avril 2024 définissant les modalités de mise à disposition du public sera affichée pendant 1 mois en mairie..