ECOSYS

Carquefou

de l'Eure fait savoir que par arrêté n°D1/ B1/17/1027 du 27 juillet 2017, il a prescrit une enquête publique d'un mois sur la demande d'autorisation présentée par la société ECOSYS en vue d'exploiter une plateforme de traitement de déchets verts et de valorisation de déchets bois sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
L'enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus.
Pendant ce délai, le dossier comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude des dangers et l'avis de la préfète de la région Normandie en tant qu'autorité environnementale, consultable à la préfecture de l'Eure et sur le site internet de la préfecture (http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Enquetes-Publiques) sera déposé à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine ou par voie électronique à mairie@criquebeuf-seine.fr (à l'attention du commissaire enquêteur).
Le président du tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Bernard POQUET, retraité de la Défense.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences suivantes à la mairie de Criquebeuf-sur-Seine : lundi 11 septembre 2017 de 15h à 18h, samedi23 septembre 2017 de 9h à 12h, vendredi 29 septembre 2017 de 15h à 18h, jeudi 5 octobre 2017 de 15h à 18h, mercredi 11 octobre 2017 de 15h à 18h.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée au responsable du projet et dans les mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
La décision correspondante sera prise par le préfet de l'Eure par voie d'arrêté préfectoral.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la société ECOSYS allée des Peupliers à CARQUEFOU (44470).
Le présent avis est affiché dans les mairies de Criquebeuf-sur Seine, Martot, Saint-Pierre-les-Elbeuf (76), Freneuse (76) et Sotteville-sous-le-Val (76) ainsi qu'au voisinage du site de la société ECOSYS à Criquebeuf-sur-Seine..