COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Saint-Sauveur
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Saint-Sauveur
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR Elaboration d'une ZAP (Zone Agricole Protegée) Par délibération n° 2024-03-11 en date du 11 avril 2024, le conseil municipal a décidé du lancement de la procédure d'élaboration d'une zone agricole protégée afin de pérenniser durablement le foncier des ...
agriculteurs du territoire et également de lutter contre le mitage.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 avril 2024..
Territoires concernés :
Saint-Sauveur
Date d'effet de l'information