COMMUNE DES HERBIERS
les Herbiers
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Avis d'enquête publique
Périmetre de sursis à statuer prévu à l'article L.424-1-3° du Code de l'urbanisme AVIS Par délibération n° 26 en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de la ville des Herbiers a instauré un périmètre de sursis à statuer prévu à l'article L.424-1-3° du Code de l'urbanisme. Ce sursis ...
à statuer pourra être opposé à toute demande d'autorisation d'urbanisme qui serait susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution d'un projet d'aménagement.
Les parcelles impactées par ce périmètre sont les suivantes : 109 AD 519, 109 S 85, 109 S 420, 109 S 693, 109 S 720, 109 S 721.
Cette délibération ainsi que le périmètre, Sont librement consultable à l'hôtel des communes du Pays des Herbiers, aux horaires et jours d'ouverture au public et sur le site internet de la ville des Herbiers.
Le Maire Christophe HOGARD.