COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Saint-Léonard-de-Noblat

agricole. Assouplir la règle d'inconstructibilité autour de la RD 941, prévue par la loi Barnier. Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai 2024 au mardi 25 juin 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Michel BURGUET, directeur des services techniques en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Michèle PETITJEAN-DELMON en qualité de commissaire enquêteur suppléante, par le Président du Tribunal Administratif de Limoges. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables à la Mairie de Saint-Léonard de Noblat, place du 14 Juillet, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Seront notamment annexés au dossier les avis de l'Autorité Environnementale, l'évaluation environnementale du projet de révision allégée nº2, le mémoire en réponse de la commune et le bilan de la concertation préalable. Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la commune de Saint-Léonard de Noblat : http://www.ville-saint-leonard.fr. Un poste informatique sur lequel sera déposé le dossier dématérialisé sera également mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : soit en mairie sur le registre d'enquête papier soit par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie A l'attention de M. le commissaire enquêteur place du 14 Juillet 87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT soit par voie électronique, par courriel à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu2024@ville-saint-leonard.fr Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 27 mai de 9h à 12h Mercredi 5 juin de 9h à 12h Mardi 25 juin de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Léonard de Noblat, et sur le site internet de la commune : http://www.ville-saint-leonard.fr�� l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation des révisions allégées nº1 et 2 du PLU. 239596.