Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Fontvannes

2024 inclus.
Au terme de l'enquête publique, l'approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant qu'autorité compétente.
Monsieur Christophe CHANTEREAUX, doctorant à l'université de Troyes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne.
Le dossier est consultable : Sous forme « papier » à la mairie de FONTVANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024 inclus ; Sous forme numérique sur le site internet de la commune : www.fontvannes.fr Durant l'enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre d'enquête déposé à la mairie de FONTVANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture du 03 juin 2024 au 02 juillet 2024 inclus Par voie postale, à l'adresse suivante : Mairie de FONTVANNES, 3 rue Louis Aubrat 10190 FONTVANNES.
Pendant les permanences du commissaire-enquêteur, à la mairie de FONTVANNES : Mardi 04 Juin 2024 : de 10h00 à 12h00 Mercredi 12 Juin 2024 : de 10h00 à 12h00 Samedi 15 Juin 2024 : de 10h00 à 12h00 Les informations environnementales et l'avis de l'autorité environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique, consultable dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives au projet pourront être demandées à Monsieur le Maire de FONTVANNES en tant que responsable du projet.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ainsi que sur le site internet http://www.fontvannes.fr Le Maire, Didier LEPRINCE.