Projet d'exploitation d'un parc éolien

Bourg-en-Bresse

par la Société du Parc Éolien de l'Orge, En vue d'obtenir une autorisation d'exploiter un parc éolien de 6 machines sur le territoire de la commune de BIENCOURT-SUR-ORGE.
Le responsable du projet est M. Patrick BILLAS, représentant la Société du Parc Éolien de l'Orge, auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées à l'adresse suivante : patrick.billas@bae-energie.com Le dossier de l'enquête, incluant notamment le résumé non technique, l'étude d'impact, l'étude de danger, les plans et les annexes techniques, et l'avis de l'autorité environnementale, sera déposé sur support papier et sur support numérique en mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE.
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ciaprès : Pour le département de la Meuse : BONNET, BURE, COUVERTPUIS, DAMMARIE-SUR-SAULX, DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HÉVILLIERS, HOUDELAINCOURT, LIGNY-EN-BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-ENBARROIS, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, TRÉVERAY et VILLERS-LE-SEC, Pour le département de la Haute-Marne : SAUDRON où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies.
Les pièces du dossier d'enquêtes seront consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse : http://www.meuse.gouv.fr rubrique : actions de l'État-environnementparticipation du public-consultation en cours.
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la Préfecture de la Meuse 40 rue du bourg à BAR LE DUC, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de BIENCOURTSUR ORGE ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique orge@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registredemat.fr/enquete-publique-projet-eolien-de-l-orge Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de BIENCOURT SUR-ORGE, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
M. Serge BROGGINI et M. Jean-Claude BASTIEN ont été désignés respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs, par le Tribunal administratif de NANCY Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE aux jours et heures suivants : Mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE : le mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 12h00 le mardi 18 juin 2024 de 14h00 à 17h00 le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 le samedi 13 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 (fin de l'enquête) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de BIENCOURT-SUR-ORGE et à la Préfecture de la Meuse, ainsi que sur son site internet http://www.meuse.gouv.fr).
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
L'autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.
Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général de la préfecture Christian ROBBE GRILLET 24138674.