Demande d'autorisation environnementale

Rennes

ouverte jusqu'au 20 juin 2024 (17 h 00), sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Calorie Fluor en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'augmenter sa capacité de stockage de gaz inflammable utilisé en frigorigène sur la commune de La Bazouge du-Désert.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, leurs résumés non techniques et l'information de l'autorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de La Bazouge-du-Désert (version papier) aux heures suivantes : lundi et mardi : 8 h 30-12 h 30/mercredi : 8 h 30-12 h 00/jeudi : 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-17 h 00/samedi : 9 h 30-12 h 00 ; sur le site internet de la préfecture d'Illeet Vilaine à l'adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique est mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture d'Ille-et Vilaine, 81, boulevard d'Armorique, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15, sur rendez-vous, au 02 21 86 24 79 ; à la sous-préfecture de Fougères-Vitré, 9 , avenue Françoi s-Mi t t e r rand , 35301 Fougères, sur rendez-vous, au 02 99 94 56 00 ; afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société Calorie Fluor, ZA de la Touchemorin, 35420 La Bazouge-du-Désert.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : À la mairie de La Bazouge-du-Désert : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ; par courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice.
Par voie électronique à l'adresse suivante pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(seront précisés en objet du courriel : «enquête publique Calorie Fluor»).
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse mentionnée à l'article 2.
Mme Delphine Hardy, urbaniste exerçant en libérale, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public à la mairie de La Bazouge-du-Désert : le lundi 13 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 30 ; le samedi 25 mai 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 ; le jeudi 20 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 00.
Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale d'exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral..