Déclaration d'intérêt général

Rouen

de permis d'aménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil SMBV de la Saâne Vienne Scie 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 h 00 au lundi 15 juillet 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de trente-six jours consécutifs, à une enquête publique en vue de l'obtention de l'autorisation environnementale portant sur l'autorisation loi sur l'eau, la déclaration d'intérêt général, une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime et une demande de permis d'aménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville sur-Mer et Longueil.
L'enquête porte sur : l'autorisation au titre de la loi sur l'eau ; une déclaration d'intérêt général ; une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime ; les demandes de permis d'aménager Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur Mer (siège de l'enquête), Quiberville-sur-Mer et Longueil.
Les autorités compétentes pour prendre les décisions à l'issue de l'enquête publique sont : le préfet de la Seine-Maritime pour l'autorisation au titre de la loi sur l'eau, la déclaration d'intérêt général et la concession d'utilisation du domaine public maritime ; le maire de la commune concernée pour ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Les pièces du dossier d'enquête en version papier ou numérique ainsi qu'un registre sont déposés aux mairies de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.
Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-Etat/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/ Enquetes-publiques/Declaration-d-interet-general/Projet-Territorial Basse-Saane-20502 sur le site internet du syndicat des bassins versants de Saâne, Vienne et Scie : https://www.sbvsvs.fr/ sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'utilité publique et de l'environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse mail suivante : prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet 'demande de rendez-vous pour le projet territorial Basse Saâne 2050', ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête.
Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à l'attention du commissaire enquêteur : par voie postale à l'adresse de la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer, 2220 route de la Mer, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer, ou par voie électronique, à l'adresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer (siège de l'enquête) et sont annexées au registre d'enquête.
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : lundi 10 juin 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 21 juin 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 28 juin 2024 à la mairie de Longueil de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 2 juillet 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 15 juillet 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14 h 00 à 17 h 00.
M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur conseil, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. Denis LEBAILLIF, directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Laurent TOPIN, direction@sbvsvs.fr A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Dieppe, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr).
Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet..