Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

le Boulou

2024 137-0001 du 16 mai 2024 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, Notamment le titre 1er du livre V et du décret n°2010-368 du 13 avril 2010 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de l'enregistrement, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS BOIS DU ROUSSILLON pour la régularisation du bac de traitement du bois exploité sur la commune du Boulou, pendant une durée de 4 semaines du lundi 10 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 à 17h inclus.
A l'issue de la procédure, la décision sera soit un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soit un arrêté de refus.
Un exemplaire du dossier détaillant la demande d'enregistrement sera déposé à la mairie du Boulou (Avenue Léon-Jean Grégory) pendant toute la durée de la consultation.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d'ouverture de la mairie du Boulou (à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h) et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement, 24 Quai Sadi Carnot à Perpignan.
Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général, signé Bruno BERTHET.