Enquête publique le Boulou | 15 enquêtes publiques en cours

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15 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/12/2025 - Date de fin : 23/12/2025

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Octobre 2026

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Autre

Travaux d'aménagement

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Date de début : 19/07/2024

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 08/07/2024

le Boulou

BOIS DU ROUSSILLON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 15/01/2024 - Date de fin : 08/02/2024

le Boulou

CREMACAT

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Autre

Projet d'extension

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 01/12/2023

le Boulou

SNCF RESEAU

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Autre

COMMUNE DE LE BOULOU

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Date de début : 17/07/2023 - Date de fin : 14/11/2023

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/02/2023 - Date de fin : 05/03/2023

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/02/2023 - Date de fin : 22/03/2023

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 22/02/2022 - Date de fin : non déterminée

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2020 - Date de fin : non déterminée

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Autre

COMMUNE DE LE BOULOU

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Date de début : 06/04/2020 - Date de fin : non déterminée

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 09/12/2019

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LITTORAL SUD

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Autre

Projet de zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 26/02/2018 - Date de fin : 29/03/2018

le Boulou

Commune du Boulou

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/04/2017 - Date de fin : 03/05/2017

le Boulou

COMMUNE DE LE BOULOU

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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