Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Courcouronnes

de l'enquête publique sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA).
La personne responsable du projet est Monsieur Guy DESMURS, Maire de la commune nouvelle Le Mérévillois.
Les informations concernant le projet de révision du PLU et le projet de création d'un PDA peuvent être demandées auprès du service urbanisme à l'adresse suivante : katia.roillet@lemerevillois.fr L'enquête se déroulera à l'accueil de la Mairie de la commune Le Mérévillois du 13/06/2024 au 13/07/2024 inclus à 17h, soit pendant 31 jours consécutifs, aux heures d'ouverture de la mairie, place Hôtel de ville Méréville 91660 Le Mérévillois : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Les vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, Les samedis de 9h à 12h, La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, Madame J.
GRAND D'ESNON, par décision N° E24000028/78 du 13 mai 2024, a désigné Monsieur Henri MYDLARZ commissaire enquêteur et Monsieur Jean Yves COTTY comme suppléant ; Le commissaire enquêteur recevra : Mairie de Méréville, place de l'Hôtel de Ville Méréville 91660 Le Mérévillois : Jeudi 13 juin 2024 de 14h à 17h Samedi 15 juin 2024 de 9h à 12h Samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h Mercredi 03 juillet 2024 de 17h à 20h Mercredi 10 juillet 2024 de 14h à17h Salle des fêtes d'Estouches, rue de la mairie Estouches 91660 Le Mérévil lois : Jeudi 27 juin 2024 de 14h à 17h Un dossier d'enquête publique est disponible en support papier à l'accueil de la Mairie Le Mérévillois, 1 place de l'Hôtel de Ville Méréville 91660 Le Mérévil lois.
Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la commune : https://lemerevillois.fr Conformément aux articles L123-10 et R123-8 du Code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet PDA, le projet du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par le Conseil Municipal de la commune Le Mérévillois, les avis émis par les différentes entités consultées, l'évaluation environnementale du document d'urbanisme, l'avis de l'autorité environnementale, le bilan de la concertation préalable et l'accord de la commune sur le projet de PDA.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et PDA, pourront être : consignées sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et mis à disposition à l'accueil de la Mairie, place de l'hôtel de ville Mé réville 91660 Le Mérévillois, adressées par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Le Mérévillois, place de l'Hôtel de Ville Méréville 91660 Le Mérévillois, ou par courrier électronique, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : katia.roillet@lemerevillois.fr Les observations et propositions écrites ou orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures qui ont été fixés. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont clos par le commissaire enquêteur.
Le rapport et conclusions motivées sont transmis au Maire et mis à la disposition du public à l'accueil et sur le site internet de la Mairie pendant une durée d'un an.
Le projet de révision globale du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil Municipal et devient exécutoire après avoir été mis en ligne avec ladite délibération sur le portail national de l'urbanisme, et à l'expiration d'un délai d'un mois suivant leur transmission au Préfet..