Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Castelmaurou
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELMAUROU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrête n° ARR GEN 2024-083 en date du 17 mai 2024. Le Maire de Castelmaurou a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'urbanisme (PLU). Les principales ...
caractéristiques de ce projet sont : la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et du cadre naturel ; la mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des coteaux ; le soutien aux activités agricoles du territoire ; l'organisation d'un développement mesuré du territoire ; la volonté de développer les mobilités du quotidien à pied, à vélo et en transports collectifs.
A cet effet, Mme Jeanne-Marie CARDON, secrétaire générale retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et M. Angel CONDE, en tant que commissaire enquêteur suppléant, par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.
L'enquête se déroulera à la mairie de Castelmaurou du lundi 17 juin à 08h30 au vendredi 19 juillet à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture, les : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 08h30 12h30 et 14h 17h30 Mardi : 14h 17h30 Samedi 22/06 et 29/06 : 10h 12h La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Castelmaurou : Le lundi 17 juin de 14h à 17h ; Le samedi 22 juin de 10h à 12h ; Le jeudi 4 juillet de 14h à 17h ; Le lundi 15 juillet de 9h30 à 12h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale.
Sur le site internet : https://faire.castelmaurou.fr En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête disponible en mairie ; Par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à l'adresse : Ville de Castelmaurou, place de la mairie 31180 Castelmaurou ; Par courrier électronique à l'adresse : revision-plu-castelmaurou@mail.registre-numerique.fr Sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://faire.castelmaurou.fr Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : A la mairie de Castelmaurou ; Sur le site Internet : http://www.castelmaurou.fr A l'issue de l'enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal..