Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Andance
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Avis d'enquête publique
communauté de communes Porte de DrômArdèche Avis au public Concertation publique préalable relative à la mise en compatibilite des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Anneyron et de Saint-Rambert d'Albon dans le cadre du projet d'aménagement du Parc d'Activités Axe 7 Conformément à l'arrêté préfectoral n°26-2024-05-21-00005 ...
en date du 21 mai 2024 fixant les modalités de la concertation publique préalable, la concertation publique préalable à la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) d'Anneyron et de Saint-Rambert d'Albon dans le cadre du projet d'aménagement du Parc d'Activités Axe 7 se déroulera du lundi 10 juin 2024 (heure d'ouverture : 8h30) au lundi 24 juin 2024 (heure de clôture : 17h00).
Cette concertation doit permettre au public d'accéder aux informations relatives à la mise en compatibilité des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
d'Anneyron et de Saint-Rambert d'Albon dans le cadre du projet d'aménagement du Parc d'Activités Axe 7 et de recueillir leurs éventuelles observations ou propositions.
Elle n'a donc pas vocation à examiner l'opportunité du projet.
Durant cette période, Un dossier de concertation, présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des PLU, sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les locaux de la communauté de communes Porte de DrômArdèche à Saint-Vallier, de la mairie d'Anneyron et de la mairie de Saint-Rambert-d'Albon.
Le dossier de concertation sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes Porte de DrômArdèche (https://www.portededromardeche.fr), sur le site internet du schéma de cohérence territorial des Rives du Rhône (https://www.scot-rivesdurhone.com) et sur les sites internet des communes d'Anneyron (https://www.anneyron.fr) et de Saint-Rambert d'Albon (http://ville-st-rambert.fr).
Un registre permettant au public de consigner ses observations ou propositions sera disponible dans chaque lieu de mise à disposition du dossier de concertation aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra également formuler ses observations et propositions en remplissant le formulaire disponible sur le site internet de la communauté de communes Porte de DrômArdèche (https://www.portededromardeche.fr) et dont le lien sera également disponible sur les sites internet des communes d'Anneyron et Saint-Rambert-d'Albon.
Le public pourra également les adresser par voie postale à l'adresse suivante : Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 rue Françoise Barré-Sinoussi ZA Les Iles 26241 Saint-Vallier Cedex.
Les modalités de la concertation seront communiquées au public par les communes et la communauté de communes Porte de DrômArdèche sur leurs sites internet, sur les panneaux lumineux des communes d'Anneyron et de Saint-Rambert-d'Albon ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage en mairie.
A l'issue de la concertation, un bilan sera arrêté par le Préfet de la Drôme.
Il présentera le déroulement de la concertation, en dressera une synthèse et présentera les suites données aux observations du public.
Il sera rendu public sur le site internet de la communauté de communes Porte de DrômArdèche et sera joint au dossier d'enquête publique. .