COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Allez-et-Cazeneuve

, Pujols et Villeneuve sur Lot Le public est informe qu'une enquête publique est organisée sur le projet de modification de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine AVAP SPR du Grand Villeneuvois qui concerne les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot : Du Mardi 18 Juin 2024 au Vendredi 19 Juillet 2024 soit 32 jours consécutifs.
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Le dossier soumis à l'enquête publique comportera notamment un rapport de présentation du dossier de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) A l'issue de l'enquête, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après consultation de l'Architecte des Bâtiments de France et accord du Préfet de Région.
Monsieur Daniel MARTET a été désigné Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture au public : Au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) 24 rue du Vieux Pont 47 440 Casseneuil.
A la mairie de Villeneuve sur lot située Boulevard de la République 47300 Villeneuve sur Lot A la mairie de Pujols située 2 Côte de Mont Pujols 47300 Pujols A la mairie de Casseneuil située 3 allée de la Paix 47440 Casseneuil Le dossier d'enquête sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois à l'adresse suivante : https://www.grand-villeneuvois.fr/site-patrimonial-remarquable-129.html et accessible depuis un poste informatique à l'accueil du Pôle Urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (Place des Droits de l'Homme Place Anna POLITKOVSKAIA) 47300 Villeneuve sur Lot Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : Sur les registres d'enquête ouverts à cet effet par le commissaire enquêteur au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et dans les mairies de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot.
Lors des différentes permanences du commissaire enquêteur.
Par courrier électronique à l'adresse suivante : modification1spr@grand-villeneuvois.fr Par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois 24 rue du Vieux Pont 47440 Casseneuil.
Le commissaire enquêteur sera présent lors des permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et horaires suivants : Le Mardi 18 Juin 2024 à la Mairie de Villeneuve sur Lot de 9H00 à 12H00.
Le Jeudi 20 Juin 2024 à la mairie de Pujols 9H00 à 12H00.
Le Jeudi 4 Juillet 2024 à la mairie de Casseneuil de 9H00 à 12H00.
Le vendredi 19 Juillet 2024 à la Mairie de Villeneuve sur Lot de 14H00 à 17H00.
A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le commissaire enquêteur adressera le dossier d'enquête ainsi que son rapport et ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux et au Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Ce dernier adressera copie du rapport et conclusions aux maires des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au Pôle Urbanisme et Habitat Place des Droits de l'Homme de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois : https://www.grand-villeneuvois.fr/site-patrimonial-remarquable-129.html Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, dans les mairies des communes de Pujols, Casseneuil et Villeneuve sur Lot en un lieu accessible au public en tout temps..