GRAND ANNECY
Sévrier
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Avis d'enquête publique
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis d'approbation Plan Local d'Urbanisme Approbation de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme (PLU) de Sevrier (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-76 du 25 avril 2024, la modification simplifiee n°4 ...
du plan local d'urbanisme (PLU) de Sevrier a été approuvée.
Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier, Où elle fait l'objet d'un affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr).
Le dossier d'approbation de la modification simplifiée n°4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public : à la mairie de Sevrier, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de l'Aménagement, aux jours et heures d'ouverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr. .