Demande de permis de construire

Rennes

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de déplacement de la structure du MeM et l'implantation d'un nouveau chapiteau accueillant divers évènements, porté par l'association CPPC (Centre de Production des Paroles Contemporaines).
Le démontage des structures actuelles du MeMet l'installation de nouveaux équipements visent à moderniser les infrastructures en proposant des solutions plus performantes et mieux adaptées aux attentes des usagers et aux contraintes environnementales.
Ces nouvelles structures se composent d'un chapiteau 'Magic Mirror' nouvelle génération, d'une guinguette et d'installations légères annexes.
Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 21 février 2023, à l'issue d'une demande d'examen au cas par cas.
Il fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée par l'association CPPC, objet de la présente procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier de participation comprend, notamment, le dossier de demande de permis de construire et l'étude d'impact du projet.
La participation du public par voie électronique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 juin au jeudi 18 juillet 2024 inclus.
Pendant cette période, le dossier sera consultable : par voie électronique : sur le registre dématérialisé mis en ligne depuis le site internet de la ville de Rennes : http://metropole.rennes.fr/ Ce registre sera également accessible directement à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5439 sur support papier : au 'Point Info' de l'Hôtel de Rennes métropole, 4, avenue Henri-Fréville, 35200 Rennes (métro Clemenceau), du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus : auprès du pétitionnaire du projet : M. Emmanuel Grange, secrétaire général du CPPC, courriel : ppve@lemem.fr auprès de la ville de Rennes, autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme, aux coordonnées suivantes : Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat, courriel : dauh@rennesmetropole.fr Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions : par voie électronique : sur le registre électronique à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5439ou par courriel à l'adresse : ppve-5439@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5439et donc visibles par tous. -sur le registre papier mis à disposition avec le support papier déposé au 'Point Info' de l'Hôtel de Rennes Métropole. À l'espace France Services (47, avenue des Pays-Bas, 35200 Rennes.
Tél. 02 99 32 02 58), un agent pourra être chargé d'accompagner les personnes en difficulté avec l'informatique dans leurs démarches liées à la présente participation du public par voie électronique.
Une réunion publique pourra être organisée en cours de procédure de participation du public par voie électronique, sur décision et selon les modalités fixées par la Ville de Rennes.
Le public en serait alors informé préalablement à la tenue.
Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération. À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis la demande de permis, éventuellement modifiée par le pétitionnaire pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être acceptée, ou refusée par la mairie de Rennes. À partir de la publication de cette décision et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/5439 Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Rennes, publié dans la presse locale et affiché à l'Hôtel de Ville, à l'Hôtel de Rennes Métropole, ainsi que sur le lieu du projet, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique..