Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Sainte-Eulalie
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINTE-EULALIE (GIRONDE) MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation en date du 5 février 2024 et conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a décidé de lancer la 1ère modification simplifiée ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ayant pour objet l'ajustement du règlement pour en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles, La mise à jour d'un emplacement réservé, l'adaptation du règlement pour faciliter l'implantation de certaines constructions ou installations directement liées aux services publics ou d'intérêt collectifs en zone A, l'autorisation de l'installation des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif en zone UY, l'adaptation du règlement de la zone UY pour permettre la densification du secteur de la gare en lien avec le projet d'aménagement du Pôle d'échanges Multimodal.
Le dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ainsi qu'un registre permettant de consigner des observations sont tenus à disposition du public du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclus , et peuvent être consultés à la mairie de Sainte-Eulalie aux jours et heures habituels d'ouverture des services administratifs. .