SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Paris
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Autorisation administrative
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DÉCRET N° 2006-649 DU 2 JUIN 2006 RELATIF AUX TRAVAUX MINIERS, AUX TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET ...
À LA POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS AVIS relatif à une autorisation de recherche de gîtes géothermiques et d'ouverture de travaux miniers Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC), Dont le siège social est situé Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy 75012 Paris, a été autorisé par voie d'arrêté préfectoral n° 2024-1638 du 27 mai 2024 à la recherche de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de Drancy, Aubervilliers, Bobigny, La Courneuve, Le Bourget et Pantin et à l'ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Drancy au sein du complexe sportif Guy Môquet.
EP 24-351 / contact@publilegal.fr.