Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aspach-le-Bas
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune d'ASPACH-LE-BAS Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'ASPACH-LE-BAS Par délibération du 26.09.2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ...
de la commune d'ASPACH-LE-BAS, Concernant la correction des deux erreurs matérielles suivantes : Rectification de certaines parties de la trame identifiant le risque de débordement de crue fort sur le plan de zonage n°3a, de façon supprimer une incohérence graphique.
Rectification de la référence à un article de la zone UC apparaissant à l'article UB 6.2.
Un arrêté du maire, en date du 04.06.2024, a précisé les dates de la mise à disposition du public.
Les pièces du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public à la mairie d'ASPACH-LE-BAS pendant un mois du 17.06.2024 au 19.07.2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie d'ASPACH-LE-BAS à l'attention de Mr le Maire 19 rue de Thann 68700 ASPACH-LE-BAS .