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COMMUNE DE SAINT THURIAU
Saint-Thuriau

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Avis administratif

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT THURIAU

Extension du parc d'activite de Lann Velin Sud sur la commune de Saint-Thuriau AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En exécution de l'arrêté de M. le Maire de Saint-Thuriau du 4 juin 2024 la commune de Saint-Thuriau organise une participation du public par voie électronique ...

relative au projet d'aménagement du parc d'activité de Lann Velin Sud.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours, du 25 juin au 24 juillet 2024.
Pendant toute la durée de la participation, Un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de Saint-Thuriau : https://www.saintthuriau.fr/ Le dossier comprend les documents suivants : l'évaluation environnementale ; l'avis de l'autorité environnementale, la mission régionale de l'autorité environnementale, émis sur l'étude d'impact ; la demande de permis d'aménager, l'arrêté préfectoral du 8 juin 2022 portant décision après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement ; l'arrêté du maire de Saint-Thuriau du 3 juin 2024.
Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier.
Pour ce faire, la demande doit être effectuée au secrétariat de la mairie de Saint-Thuriau qui vous contactera pour convenir d'un rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation.
Les documents sont mis à disposition du demandeur à la mairie, aux heures qui lui sont indiquées au moment de sa demande.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre papier mis à sa disposition à l'accueil de la mairie de Saint-Thuriau, soit par courriel à l'adresse suivante : palannvelin@pontivy-communaute.bzh Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 24 juillet 2024 ne sont pas prises en considération.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courriel à l'adresse : palannvelin@pontivy-communaute.bzhou par courrier postal à l'adresse suivante : mairie de Saint-Thuriau, service PPVE, place de l'Église, 56300 Saint-Thuriau.
Au terme de la participation, le permis d'aménager ne peut être délivré avant l'expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public.
Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation.
La commune de Saint-Thuriau (56) est compétente au nom de l'État pour délivrer le permis d'aménager de l'extension du parc d'activités de Lann Velin Sud.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet : https://www.saint-thuriau.fr/ et https://www.pontivy-communaute.bzh/au plus tard à la date de la notification du permis d'aménager et pendant une durée minimale de trois mois..

Territoires concernés : Saint-Thuriau
Date d'effet de l'information
25 juin 2024

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