Projet d'aménagement foncier
Val-Revermont
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Val-Revermont
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE VAL-REVERMONT
DEPARTEMENT DE L'AIN Délibération d'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles dans le projet d'Aménagement Foncier sur la Commune de Val Revermont. Le conseil departemental de l'Ain par délibération en date du 27 mai 2024 a décidé l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles ...
incluses dans le périmètre d'aménagement foncier de la Commune de Val Revermont à partir du 11 novembre 2024.
Le Président du Conseil Départemental .
Territoires concernés :
Val-Revermont
Date d'effet de l'information