COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Luxeuil-les-Bains

en vue de son approbation par le Conseil Municipal.
Le projet porte sur les points suivants : Une modification de zonage (zone N et Nl) La suppression de l'emplacement réserve n°4 La création d'un STECAL Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours du lundi 01 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 02 août 2024 à 17h00 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Luxeuil-les-Bains, 1 place St Pierre, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS.
A cet effet, Ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Besançon : M. René BAILLY en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard THOMASSEY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5458 .
Les pièces du dossier en version papier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur seront mis à disposition du public à la Mairie de LUXEUIL-LES-BAINS, 1 place Saint-Pierre 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, pendant la durée de l'enquête, du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les supports suivants : -le registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet ; -le registre dématérialisé d'enquête publique disponible sur internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5458 -les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5458@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5458 et donc visibles par tous. -par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie de Luxeuil-les-Bains, 1 place St Pierre, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie, 1 place St Pierre à Luxeuil-les-Bains : -Le lundi 01 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 -Le mercredi 17 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 -Le vendredi 02 août 2024 de 14h00 à 17h00 Dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de la procédure d'enquête publique, le commissaire enquêteur fournira son rapport d'enquête et ses conclusions motivées à Monsieur le Maire.
Ces documents seront déposés à la Mairie de Luxeuil-les-Bains et consultable pendant un an.
Des informations pourront être demandées en Mairie de Luxeuil-les-Bains auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire de la Commune.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire, 1 Place St Pierre, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS. .