Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Avis d'enquête publique
SOUS-PREFECTURE D'AVESNES-SUR-HELPE Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe prealable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la Communauté d'Agglomération ...
Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal Projet de contournement nord de MAUBEUGE présenté par le Conseil Départemental du Nord Par arrêté du 17 mai 2024, le Préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal concernant le projet de contournement nord de MAUBEUGE sur le territoires des communes d'ASSEVENT, BOUSSOIS, ELESMES, FEIGNIES, LA LONGUEVILLE, MAIRIEUX et MAUBEUGE.
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 juin 2024 au mercredi 17 juillet 2024 inclus.
La commission d'enquête désignée pour conduire l'enquête est présidée par M. Christian LEBON, chef de service comptable à la Direction Régionale des Douanes de Lille, retraité.
Les membres titulaires sont : M. Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, retraité, et M. Hervé MAILLARD, directeur général des services d'un syndicat intercommunal, retraité.
Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies d'ASSEVENT, BOUSSOIS, ELESMES, FEIGNIES, LA LONGUEVILLE, MAIRIEUX et MAUBEUGE ainsi que sur le site internet de la Préfecture du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/ Declarations-d-utilité-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024 Elles pourront consigner, s'il y a lieu, leurs observations et propositions par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet déposés dans chacune des mairies susmentionnées.
Ces observations et propositions pourront également être adressées par correspondance au président de la commission d'enquête à la mairie de MAUBEUGE, désignée siège de l'enquête.
Un registre numérique permettant la consultation du dossier et le dépôt des observations et propositions est, par ailleurs, mis à disposition à l'adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/contournement-nord-maubeuge Les observations et propositions peuvent être déposées par voie numérique à l'adresse mail suivante : contournement-nord-maubeuge@mail.proxiterritoires.fr En outre, les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, jours et heures suivants : MAUBEUGE (siège de l'enquête) : Mairie : lundi 17 juin 2024 (ouverture de l'enquête publique) de 9h00 à 12h00 samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 17 juillet 2024 (clôture de l'enquête publique) de 14h00 à 17h00 LA LONGUEVILLE : Mairie : mercredi 19 juin 2024 de 13h30 à 16h30 mercredi 3 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 samedi 6 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 MAIRIEUX : Mairie : jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 8 juillet 2024 de 13h30 à 16h30 jeudi 11 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 BOUSSOIS : Mairie : lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 le jeudi 4 juillet 2024 de 13h30 à 16h30 le jeudi 11 juillet 2024 de 13h30 à 17h00 ELESMES : Mairie : mardi 18 juin 2024 de 14h00 à 18h00 mardi 2 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 mardi 9 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 ASSEVENT : Mairie : mardi 9 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 jeudi 11 juillet 2024 de 8h00 à 12h00 mardi 16 juillet 2024 de 14h00 à 17h30 FEIGNIES : Mairie : lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 3 juillet 2024 de 8h30 à 12h00 jeudi 11 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies d'ASSEVENT, BOUSSOIS, ELESMES, FEIGNIES, LA LONGUEVILLE, MAIRIEUX et MAUBEUGE et à la Sous-Préfecture d'AVESNES-SUR-HELPE pendant un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande par écrit à la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe bureau des relations avec les collectivités territoriales Maison de l'État Plateau Chémerault 59363 AVESNES-SUR-HELPE cedex.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 17 mai 2024 Pour le préfet du Nord et par délégation, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe Hélène DEMOLOMBE-TOBIE 24139433.