Demande de déclaration d'intérêt général
Allouagne
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COMMUNES DE BAJUS, BEUGIN, CAUCOURT, DIEVAL, DIVION ...
, ESTREE-CAUCHY, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LE-GAL, HERMIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'ÉROSION DES SOLS BASSIN VERSANT DE LA LAWE AMONT DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en execution d'un arrêté préfectoral daté du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Lawe amont, présentée par la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane, aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du 17 juin 2024 au 1er juillet 2024 inclus.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Bajus, Beugin, Caucourt, Diéval, Divion, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Hermin, Houdain, La Comté, Ourton et Rebreuve-Ranchicourt.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie d'Houdain.
Monsieur Philippe-Pierre PIC, retraité de l'Education nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comportant les pièces exigées au titre du code de l'environnement en mairies des communes de Bajus, Beugin, Caucourt, Diéval, Divion, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le Dolmen, Gauchin-le-Gal, Hermin, Houdain, La Comté, Ourton et Rebreuve-Ranchicourt aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts en mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Houdain (8, rue Roger Salengro 62150), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr / « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / DIG-CABBALR lutte contre ruissellement et érosion sols, bassin versant Lawe amont » en cliquant sur l'onglet « déposer une observation »).
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de l'enquête par le commissaire enquêteur.
Les formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de Calais via le même lien.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 17 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie de Houdain; le jeudi 20 juin 2024, de 14h 00 à 17h00, en mairie de La Comté ; le lundi 24 juin 2024, de 9h00 à 12h00, en mairie de Estrée-Cauchy; le lundi 1er juillet 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de Houdain.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres CS 40548, 62411 Béthune Cedex, auprès de Madame Marion COZETTE, Responsable du service de lutte contre les ruissellements, marion.cozette@bethunebruay.fr, 03 21 61 50 00. À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère d'intérêt général du projet..