PLAINE COMMUNE
l'Île-Saint-Denis
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Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE « Par un arrête n°24/286 du 4 juin 2024, le Président de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette modification n°1 du RLPi vise à ...
corriger des erreurs matérielles dans les documents du RLPi, Préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale.
L'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de l'EPT Plaine Commune (https://plainecommune.fr/rlpi/).
L'arrêté est affiché pendant un mois au siège de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de l'EPT. »..