Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Malissard

2024 inclus, Relative à la demande d'enregistrement présentée par la SCI A DE MALISSARD pour un entrepôt logistique situé sur la commune de MALISSARD (26120), ZA du Guimand.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie MALISSARD et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : Lundi : 8h00 12h30 et 13h30 17h Mardi : 8h00 12h30 Mercredi : 8h00 12h30 et 13h30 17h Jeudi : Fermé Vendredi : 8h00 12h30 Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique Publications Publications légales et avis Installation Classée pour l'Environnement ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de MALISSARD par lettre à la DDPP service environnement 26 904 VALENCE Cedex 9, par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme. .