Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Yonne républicaine (L')

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Belliole

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

la Belliole |  Brannay |  Chéroy |  Cornant |  Courtoin |  Dollot |  Domats |  Égriselles-le-Bocage |  Lixy |  Montacher-Villegardin |  Nailly |  Piffonds |  Savigny-sur-Clairis |  Vallery |  Vernoy |  Villebougis |  Villeneuve-la-Dondagre |  Villethierry |  Bussy-le-Repos |  Chaumot |  Fouchères |  Jouy |  Saint-Agnan |  Saint-Valérien |  Subligny |  Villeroy
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (89690 Cheroy) AVIS prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme du Gâtinais en Bourgogne Par arrêté nº2024-104 du 14 juin 2024, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme ...

du Gâtinais en Bourgogne en vigueur à ce jour.
Les modifications mineures apportées au document d'urbanisme sont les suivantes : Le règlement de la zone UCs doit être modifié conformément à la demande faite à l'enquête publique par le domaine des Clairis et validée par les élus lors de la conférence des maires mais omise d'être reportée avant l'approbation ; Le plan de zonage de Montacher-Villegardin fait état de l'emplacement réservé nº64-1 de 482 m2 à destination de la création d'un square qui n'a pas lieu d'être car les terrains appartiennent déjà à la commune ; Le règlement doit être adapté, Modifié et corrigé ; Le rapport de présentation doit faire l'objet de corrections pour des erreurs matérielles.
Il est opportun de faire évoluer le PLUi afin de l'adapter et de prendre en compte les éléments ci-dessus.
Les modalités de concertation seront déterminées par le conseil communautaire.
Le texte complet de l'arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies et au siège de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) aux jours et heures d'ouverture, et il est disponible sur son site internet. 244089.

L'enquête est terminée
14 juin 2024
14 juin 2024

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA DE L'AUXERROIS

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×