Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Belliole
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (89690 Cheroy) AVIS prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme du Gâtinais en Bourgogne Par arrêté nº2024-104 du 14 juin 2024, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme ...
du Gâtinais en Bourgogne en vigueur à ce jour.
Les modifications mineures apportées au document d'urbanisme sont les suivantes : Le règlement de la zone UCs doit être modifié conformément à la demande faite à l'enquête publique par le domaine des Clairis et validée par les élus lors de la conférence des maires mais omise d'être reportée avant l'approbation ; Le plan de zonage de Montacher-Villegardin fait état de l'emplacement réservé nº64-1 de 482 m2 à destination de la création d'un square qui n'a pas lieu d'être car les terrains appartiennent déjà à la commune ; Le règlement doit être adapté, Modifié et corrigé ; Le rapport de présentation doit faire l'objet de corrections pour des erreurs matérielles.
Il est opportun de faire évoluer le PLUi afin de l'adapter et de prendre en compte les éléments ci-dessus.
Les modalités de concertation seront déterminées par le conseil communautaire.
Le texte complet de l'arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies et au siège de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) aux jours et heures d'ouverture, et il est disponible sur son site internet. 244089.